★★★★☆
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2008-11-03
Le nouveau droit d'auteur et les droits voisins - de Alain Berenboom (Author)
Details Le nouveau droit d'auteur et les droits voisins
Le paragraphe ci-dessous sont affichées des caractéristiques utiles du Le nouveau droit d'auteur et les droits voisins
| Le Titre Du Livre | Le nouveau droit d'auteur et les droits voisins |
| Sortié Le | 2008-11-03 |
| Traducteur | Sidney Zacaria |
| Quantité de Pages | 436 Pages |
| La taille du fichier | 65.40 MB |
| Langue du Livre | Anglais & Français |
| Éditeur | David Fickling Books |
| ISBN-10 | 8777433155-AMM |
| Format de Livre | ePub AMZ PDF GDOC Mobi |
| de (Auteur) | Alain Berenboom |
| ISBN-13 | 019-6481122975-LPL |
| Nom de Fichier | Le-nouveau-droit-d'auteur-et-les-droits-voisins.pdf |
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Lorsque parut en 1995 «Le nouveau Droit d’auteur et les droits voisins» peu après l’adoption de la nouvelle loi le livre d’Alain Berenboom fut immédiatement considéré comme le « livre de référence » comme l’écrivait le professeur Françon
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Concurrence avec le droit dauteur et exceptions communes Lexercice des droits voisins ne peut porter atteinte à celui des droits de lauteur et de ses ayants droit article L 2111 du CPI Les bénéficiaires de droits voisins ne peuvent interdire
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Transposition tardive et pour le moins chaotique de la Directive du 22 mai 2001 relative à lharmonisation de certains aspects du droit dauteur et des droits voisins dans la société dinformation la loi dite DADVSI a été adoptée le 1er août 2006 JO du 2 août 2006 après moultes péripéties
Par ailleurs sinspirant de la Convention de Berne sur le droit dauteur et de la Convention de Rome relative à certains droits voisins la loi nouvelle dispose que pour les oeuvres originaires
le nouveau droit dauteur et les droits voisins 75C67F0F90BA16C242475E99054533D4 Le Nouveau Droit Dauteur Et Les outils de veille et de curation de contenu